Introduction

Dans ce document, les termes « nous », « nos », « notre » font référence à PoelesABois.ca, nom commercial de 7317140 Canada Inc.

Ces modalités et conditions régissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous acceptez ces modalités et conditions dans leur intégralité. Si vous contestez ces modalités et conditions ou toute partie de ces modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant ce site web et en acceptant ces modalités et conditions, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

Licence pour l’utilisation du site web

Sauf indication contraire, 7317140 Canada Inc et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle du site web et du matériel publié sur le site web. Sujets à la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous êtes autorisés à visualiser, à télécharger seulement pour la mise en cache, et à imprimer les pages et à utiliser les images et les vidéos du site web pour votre utilisation personnelle, sous réserve des restrictions ci-dessous et ailleurs dans ces modalités et conditions.

Vous ne devez pas:

• republier du matériel de ce site web (incluant la republication sur un autre site web);
• vendre, louer ou octroyer des sous-licences du matériel de ce site web;
• présenter tout matériel de ce site web en public;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter d’aucune manière le matériel de ce site web pour des fins commerciales;
• éditer ou modifier d’aucune manière tout matériel de ce site web ; ou
• redistribuer du matériel de ce site web [sauf pour le contenu rendu disponible spécifiquement et expressément pour la redistribution].

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une quelconque façon qui cause, ou puisse causer, des dommages au site web ou la déficience de la disponibilité ou l’accessibilité du site web ; ou d’une quelconque façon qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou reliée à toute fin ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est relié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, enregistreur de frappe, « rootkit » ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez pas performer toute activité de collecte de données systématique ou automatique (incluant, sans limitation, la capture de données d’écran, l’exploration de données et la récupération de données) sur ou en lien avec ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour toute fin reliée au marketing sans notre autorisation écrite expresse.

Accès restreint

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certains espaces de ce site web, ou même du site web dans son intégralité, à notre discrétion.

Si nous vous fournissons un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder aux espaces restreints de ce site web ou à d’autres contenu ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe restent confidentiels.

Nous pouvons désactiver votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe à notre seule discrétion sans préavis ou explications.

Contenu utilisateur

Dans ces modalités et conditions, « votre contenu utilisateur » veut dire du matériel (incluant, sans limitations, du texte, des images, du matériel audio, du matériel vidéo et du matériel audiovidéo) que vous soumettez à ce site web, à quelque fin que ce soit.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, exempte de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous nous accordez aussi le droit de sous-licencier ces droits, et le droit de recours pour toute violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’une tierce partie, et ne doit pas être en mesure de donner lieu à une action en justice, que ce soit contre 7317140 Canada Inc ou une tierce partie (dans chacun des cas en vertu des dispositions de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre du contenu utilisateur au site web qui est ou a déjà été sujet à toute action légale réelle ou potentielle ou toute réclamation similaire.

7317140 Canada Inc se réserve le droit d’éditer ou de retirer tout matériel soumis à ce site web, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur ce site web.

Nonobstant nos droits sujets à ces modalités et conditions en ce qui concerne le contenu utilisateur, nous n’entreprenons pas de contrôler les soumissions d’un tel contenu à, ou la publication d’un tel contenu sur, ce site web.

Aucune garantie

Ce site web est offert « tel quel » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite. 7317140 Canada Inc ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site web ou l’information ou le matériel fournis sur ce site web.

Sous réserve des considérations générales du paragraphe ci-dessus, 7317140 Canada Inc ne garantit pas que ce site web sera disponible, ou même disponible en permanence.

Limites de responsabilité

7317140 Canada Inc ne sera pas tenu responsable envers vous (que ce soit dans le cadre du droit contractuel, de la responsabilité civile ou autre) en ce qui concerne les contenus de, ou l’utilisation de, ou en tout autre lien avec, ce site web:

• [dans la mesure où le site web est offert gratuitement, pour toute perte directe ;]
• pour toute perte indirecte, spéciale ou subséquente ; ou
• pour toute perte commerciale, perte de revenus, de salaire, de bénéfices ou d’épargnes anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, mauvaise réputation ou perte de clientèle, perte ou corruption de renseignements ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Grill’sn Ovens a été expressément informé des pertes potentielles.

Exceptions

• Aucune disposition de cette clause de non-responsabilité ne restreint ou ne limite toute garantie nécessaire par la loi qu’il serait illégal de restreindre ou de limiter.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site web, vous acceptez que les exclusions et limites de responsabilités énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site web sont raisonnables.

Si vous ne croyez pas qu’elles sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, 7317140 Canada Inc a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous consentez à ne pas intenter de poursuite personnelle contre les dirigeants ou employés de 7317140 Canada Inc relativement à toute perte subie en lien avec ce site web.

Sous réserve des conditions du paragraphe précédent, vous acceptez que les limites de garantie et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site web protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-traitants de 7317140 Canada Inc de même que 7317140 Canada Inc.

Disposition non exécutoire

Dans le cas où l’une des dispositions de la clause de non-responsabilité de ce site web soit jugée non exécutoire en vertu des lois applicables, cela n’affectera en aucune manière l’application des autres dispositions de la clause de non-responsabilité de ce site web.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez 7317140 Canada Inc et tiendrez indemne 7317140 Canada Inc contre toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (incluant, sans limitation, les frais juridiques et tout montant payé par 7317140 Canada Inc à une tierce partie dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un conflit sur la recommandation des conseillers juridiques de 7317140 Canada Inc) encourus ou subis par 7317140 Canada Inc découlant de votre violation de toute disposition de ces modalités et conditions, ou découlant de l’affirmation de votre violation de toute disposition de ces modalités et conditions.

Violation de ces modalités et conditions

Sous réserve de nos autres droits en regard de ces modalités et conditions, si vous violez ces modalités et conditions de quelque manière que ce soit, nous pourrons engager toute action que nous jugerons appropriée en regard à la violation, incluant suspendre votre accès au site web, vous interdire l’accès au site web, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site web, contacter votre fournisseur de service Internet pour demander qu’il bloque votre accès au site web et/ou engager des procédures judiciaires contre vous.

Variation

7317140 Canada Inc peut réviser ces modalités et conditions de temps en temps. Les modalités et conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de publication sur ce site web des modalités et conditions révisées. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer d’être familiarisé avec la version actuelle.

Attribution

7317140 Canada Inc peut transférer, sous-traiter ou disposer de nos droits et/ou obligations en regard de ces modalités et conditions sans vous en informer ou sans obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits et/ou obligations en regard de ces modalités et conditions.

Séparabilité

Dans le cas où l’une des dispositions de ces modalités et conditions soit considérée comme illégale ou non exécutoire par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Dans le cas où une disposition illégale ou non exécutoire serait légale ou exécutoire si une de ses parties était effacée, cette partie sera considérée comme effacée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l’entente

Ces modalités et conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et 7317140 Canada Inc en ce qui concerne votre utilisation de ce site web, et remplace toute entente préalable relative à votre utilisation de ce site web.

Loi et compétence

Ces modalités et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et tout différend relatif à ces modalités et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Informations de 7317140 Canada Inc

7317140 Canada Inc est un nom commercial enregistré de 7317140 Canada inc., enregistré dans la province de l’Ontario.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected]